PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site

madewithpixel.com, édité par MadeWithPixel, inscrit au registre du commerce sous le numéro

10101399300023. Elles s’appliquent entre l’éditeur du site et ses utilisateurs. En naviguant

sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans

réserve et vous y conformer.

ARTICLES 1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Collecte et utilisation de vos données personnelles

Le MadeWithPixel, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier

1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

1.2. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique

déposé sur un support de communication numérique (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par

exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de

l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de

terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceursque-dit-la-loi).

Un « cookie » ou traceur est un fichier

électronique placé sur un support numérique (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et accessible

notamment lors de la navigation sur un site web, la lecture d’un email, l’installation ou l’utilisation d’un

logiciel ou d’une application mobile, indépendamment du type d’appareil utilisé. Ce type de technologie

est encadré par des régulations internationales pour assurer la protection de la vie privée et la

transparence dans un environnement numérique global (source : https://www.wto.org/).

Ci-dessous vous retrouverez les objectifs des cookies que nous utilisons :

– Cookies fonctionnels qui permettent d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site auprès de

nos utilisateurs ainsi que le maintien d’un environnement sécurisé.

– Cookies de mesure d’audience à des fins statistiques, permettent de savoir si vous avez déjà visité le

site auparavant ou non. Le cookie est créé à première visite.

Ainsi nous pouvons collecter ces informations :

Le nombre de visiteurs uniques, la fréquence des visites, les pages les plus consultées ainsi que le

temps que nos utilisateurs dépensent et la dernière page visitée.

– Cookies de suivi servent à analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de

consommation sur les sites web, dans le but de vous proposer des publicités plus pertinentes ou des

services personnalisés.

En cas de non consentement, le Cookie ne sera pas activé.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Les cookies suivants sont présents

sur ce site :

1) Cookies de Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises

Google ;

– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme

support pour ses annonces ;

– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des

précédentes recherches ;

– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

2) Cookies de Facebook :

– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;

– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

– Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

– Cookies d’amélioration du site qui servent à tester différentes versions d’une page internet afin de

savoir quelle page est meilleure à utiliser.

– Cookies liés à vos réseaux sociaux servent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages

que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui

tracent votre comportement de navigation sur internet.

Les données personnelles renseignées dans le formulaire de contact ne sont ni stockées dans une base

de données ni utilisées sauf pour l’intérêt d’une bonne expérience de nos clients.

ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Protection juridique du contenu du site MadeWithPixel

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les

infographies, les icônes constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code

de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou

partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est

illicite. Vous ne pouvez donc pas modifier, copier, transmettre ces données et les exploiter.

2.2. Protection contractuelle du contenu du site

L’utilisateur s’engage contractuellement vis-à-vis de l’éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou

représenter, de quelque manière que ce soit, le contenu du site, qu’il soit protégé ou non par un droit de

propriété intellectuelle, à une fin autre que la lecture par un humain ou par un robot.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement

réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur

ce site, il convient de solliciter un accord de la part de l’entreprise et de ses partenaires. Pour ce faire,

vous pouvez nous contacter via contact@madewithpixel.com.

Vous vous engagez en conséquence à :

ne télécharger sur votre ordinateur que pour un usage personnel et limité dans le temps ; ne pas altérer,

modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) ou toute autre

information se rapportant aux droits de MadeWithPixel et/ou des auteurs ;

n’imprimer sur support papier à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage

personnel ; ne pas reproduire la version numérique des fins de revue de presse.

Conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la violation de ces droits est

passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

2.3. Droits d’auteur

MadeWithPixel se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information

préalable, de modifier, suspendre, interrompre, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions

Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute

évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est

accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des

nos Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels

dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute

personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel

qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et

préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de MadeWithPixel en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

MadeWithPixel met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la

diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être

susceptibles de porter préjudice aux mineurs, notamment aux moins de 16 ans. Les parents sont donc

encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à

toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels

services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller

l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous

quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels MadeWithPixel n’exerce

aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu

de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation

préalable et expresse de l’éditeur du site MadeWithPixel.

MadeWithPixel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la

consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au

Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas

de force majeure ou d’événement hors du contrôle de [mettez le nom de votre entreprise]et sous

réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du

Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de MadeWithPixel ne peut être engagée dans les

cas suivants :

Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;

Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services à l’encontre de la volonté de MadeWithPixel.

ARTICLE 5. COMMUNICATION ET ÉCHANGES

5.1. Les Recommandations de contenus.

Ces fonctionnalités nous permettent de vous proposer la recommandation d’articles sur notre site.

Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du

réseau social concerné. Le partage et/ou la recommandation de contenu disponible sur le site apparaît

en conséquence et sur celui-ci, et sur votre profil du réseau social concerné.

Tout ceci sont bien entendu soumis aux conditions générales d’utilisation du réseau en question, et ne

relèvent aucunement de notre responsabilité.

5.2 Les espaces communautaires (forum, chat, commentaires d’article)

MadeWithPixel met à votre disposition des espaces communautaires permettant aux internautes de s’exprimer en postant, sous son

pseudonyme, des textes, photos, et contenus. A ce titre, MadeWithPixel agit

exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa

responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la

Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004.

Prenant cette valeur en compte, MadeWithPixel est tenu de détenir et conserver les

données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus ou médias illicites et malveillants.

Ceci au cas où les autorités judiciaires en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l’accès aux

contenus illicites dès qu’il en a connaissance. Toutefois, MadeWithPixel n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés,

ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant d’activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits. Le Code de la

propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le

consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

MadeWithPixel n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le

spamming et l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à

contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales.

MadeWithPixel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute

altération y afférente. MadeWithPixel s’engage également à afficher la mention du pseudonyme de leur auteur indiqué par lui-même.

Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique,

et ces contributions ne doivent pas relever de l’activité commerciale de MadeWithPixel.

En conséquence, MadeWithPixel ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite de vos Contributions. Vous garantissez MadeWithPixel contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions

sur le site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant

ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux

d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Toute

Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans

le champ d’une modération et en conséquence être retirée du Site.

Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission

d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés

ci-après, sans que cette liste soit limitative.

➢ Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes

mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;

➢ Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la

réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;

➢ Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes,

violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou

d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

➢ Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de

quelque manière que ce soit ;

➢ Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à

l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des

crimes contre l’humanité ;

➢ Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de

personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de

son orientation sexuelle ou de son handicap ;

➢ Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

➢ Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;

➢ Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un

territoire, quel qu’il soit ;

➢ Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque

personne que ce soit ;

➢ Les Contributions ne doivent pas comprendre d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers

des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur;

➢ Les Contributions ne doivent pas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus

d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction

pénale ;

➢ Les Contributions ne doivent pas solliciter des fonds, des biens, des services ou proposer de la

publicité.

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimée par le modérateur du

Site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de

l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d’informations personnelles vous

concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle

(adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de

permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou

préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec

laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par MadeWithPixel ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de l’entreprise ne puisse être engagée. Aucun membre, employé ou salarié de MadeWithPixel n’est en effet autorisé à solliciter de votre

part les informations suivantes y compris dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent Site : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge.

ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les

opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public

français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour

du site sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 7. CONTACTEZ-NOUS

Nous faisons de notre mieux pour appliquer le droit de chaque partie. Pour toute question, information

sur les produits ou service présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez laisser un

message à l’adresse suivante; contact@madewithpixel.com