PREAMBULE

Ce document est émis par MadeWithpixel, immatriculée au Registre du Commerce

et des Sociétés sous le numéro 10101399300023.

Architecte digitale, accompagnement création d’écosystèmes digitaux.

L’entreprise peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible sur contact@madewithpixel.com.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par notre entreprise sont consultables sur notre

site à l’adresse suivante : https://www.madewithpixel.com/ 

Les parties concernées sont MqdeWithPixel et tout utilisateur du site madewithpixel.com. Voir définitions dans la politique de confidentialité.

Nous exposons ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le

cadre de la vente en ligne de l’offre proposée par MadeWithPixel.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par MadeWithPixel, notamment la création de sites internet, la refonte de sites WordPress et la maintenance de sites internet, effectuées au travers des sites internet de l’entreprise, qui font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. En ce

sens, l’acheteur est dans l’obligation naturelle de les accepter sans réserve.

L’entreprise MadeWithPixel se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout

moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles

en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la

commande. Elles sont disponibles à l’adresse suivante : madewithpixel.com.

Ces présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.

MadeWithPixel s’assure également de l’acceptation sans réserve des CGV par le

biais d’une case à cocher et d’un clic de validation sur le site.

Article 2 : Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont indiqués en Euros HT et sont précisés sur les pages de commande. Ils ne tiennent pas compte de la TVA et autres taxes locales, qui peuvent être ajoutées selon le lieu de résidence de l’acheteur.

Article 3 : Objet du Contrat

3.1 Portée des Conditions Générales de Vente

Ce contrat couvre l’ensemble des conditions générales de vente (CGV) pour les produits et services

offerts par MadeWithPixel via son site e-commerce madewithpixel.com.

Cela inclut, sans s’y limiter, la vente de biens physiques, de services numériques, d’abonnements, et d’autres

prestations disponibles sur la plateforme.

3.2 Engagement de Qualité

MadeWithPixel s’engage à garantir la qualité des produits et services vendus, en fournissant des

articles conformes aux descriptions disponibles sur le site. Les services sont conçus pour répondre aux

standards attendus par les consommateurs.

3.3 Personnalisation des Services

MadeWithPixel adapte ses services aux besoins spécifiques de ses clients, lorsque possible, en

fonction des caractéristiques sélectionnées (ex : taille, couleur, options personnalisées) ou des

instructions fournies par le client.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

4.1 Prix et Taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf

mention contraire. Le total à payer, incluant les éventuels frais de livraison, est précisé au moment de la

validation de la commande.

4.2 Révision des Prix

MadeWithPixel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont

ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’indiqués sur la page de confirmation avant le

paiement.

4.3 Méthodes de paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis ou la facture transmis(e) au client.

Le règlement peut notamment être effectué par lien de paiement PayPal , par virement bancaire ou tout autre mode de paiement  selon les modalités convenues entre les parties.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

La prestation débute selon les conditions et délais précisés dans le devis, notamment après réception du paiement ou de l’acompte convenu.

4.4 Sécurisation des Paiements

Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des technologies de cryptage conformes aux standards

de l’industrie pour garantir la protection des données de paiement.

Article 5 : Conclusion du Contrat en Ligne

5.1 Processus de Commande

Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter et valide sa commande en suivant le

processus de validation en ligne. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, récapitulant

les détails de la transaction.

5.2 Accusé de Réception

Une fois le paiement validé, MadeWithPixel envoie un accusé de réception par e-mail incluant un

récapitulatif de la commande, qui vaut preuve de la transaction.

5.3 Refus de Commande

MadeWithPixel se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, comme une

demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.

Article 6 : Produits et Services

6.1 Caractéristiques des Produits et Services

Les descriptions, photos et informations de chaque produit ou service sont fournies avec le plus de

précision possible. MadeWithPixel ne peut être tenue responsable des erreurs non substantielles

dans la présentation des articles.

6.2 Disponibilité des Stocks

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la

passation de la commande, MadeWithPixel informera le client dans les plus brefs délais pour un éventuel remboursement ou remplacement.

Article 7 : Délai de Rétractation

7.1 Droit de Rétractation

Conformément à la législation française (article L. 221-18 du Code de la consommation), le client

dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat sans avoir à justifier de motif, à l’exception

des produits personnalisés et des services pleinement exécutés avec l’accord du client.

7.2 Exercice du Droit de Rétractation : Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant

MadeWithPixel par e-mail à contact@madewithpixel.com ou via le formulaire de contact en ligne, en précisant les détails de la commande. Un formulaire de rétractation type peut être fourni sur demande.

7.3 Retour des Produits : En cas de rétractation, les produits doivent être retournés en parfait état et

dans leur emballage d’origine, à l’adresse de retour indiquée par MadeWithPixel. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire par l’entreprise.

7.4 Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la

réception des produits retournés, ou à compter de la réception de la preuve d’expédition fournie par le

client, selon la première de ces échéances. Le remboursement inclura le montant des produits ainsi que

les frais de livraison initiaux, à l’exception des coûts supplémentaires si le client a choisi un mode de

livraison plus coûteux que la livraison standard proposée.

Article 8 : Garanties et Responsabilité

8.1 Garantie Légale de Conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, en

application des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et

suivants du Code civil.

8.2 Limitation de Responsabilité

MadeWithpixel ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des

produits ou services vendus, incluant les pertes d’exploitation ou pertes de profits.

Article 9 : Service Client et Réclamations

9.1 Service Client

Pour toute information ou réclamation, le client peut contacter MadeWithPixel via le formulaire

de contact en ligne via le formulaire ‘‘me contacter »ou par e-mail à contact@madewithpixel.com.

9.2 Traitement des Réclamations

En cas de problème avec un produit ou service, MadeWithPixel s’engage à examiner et traiter la

réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables.

Article 10 : Droit Applicable et Résolution des Litiges

10.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément au droit

français. Ce choix de loi s’applique à toutes les relations entre MadeWithPixel et ses clients, y compris les clients internationaux, dans la mesure où il ne contrevient pas aux lois impératives du pays

de résidence du client. En cas de litige non résolu de manière amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Résolution Amiable des Litiges

Avant d’engager toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en

cas de différend relatif aux présentes CGV ou à tout contrat de vente. Le client est invité à contacter

MadeWithPixel pour faire part de ses griefs, en envoyant un e-mail à contact@madewithpixel.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site madewithpixel.com En cas d’échec de la résolution amiable, les parties conservent le droit de recourir aux voies judiciaires compétentes.

10.3 Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a également la

possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable

de son litige avec MadeWithPixel. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande

ou sur le site internet de l’entreprise. Ce recours à la médiation est facultatif et ne constitue pas une

obligation préalable avant l’engagement de procédures judiciaires.

10.4 Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client est invité à contacter MadeWithPixel

● Par e-mail : contact@madewithpixel.com

● Par le formulaire de contact en ligne, disponible sur madewithpixel.com

● Par courrier postal à l’adresse suivante : 378 boulevards de la madeleine 06000 Nice