Mentions légales

L’entreprise MadeWithpixel prend en compte l’intérêt de chaque partie dans le
contrat de vente. Nous souhaitons alors maintenir le respect de la transparence de nos informations
envers nos visiteurs du site madewithpixel.com
En ce qui concerne la partie des données/Cookies nous l’avons précisé dans notre politique de
confidentialité et de cookies. Il est alors mis en disposition des visiteurs, les liens les dirigeant vers les
parties correspondantes.
Article 1 – Mentions légales

1.1 Site web
L’entreprise individuelle MadeWithPixel, dont le siège est situé à Nice, France est immatriculée sous le numéro SIREN 101 013 993. Son établissement dédié à l’activité de programmation informatique est identifié sous le numéro SIRET 101 013 993 00023.

1.2 Contact
Il est possible que de nous contacter via ce numéro de téléphone : 06.59.38.05.68 adresse mail : contact@madewithpixel.com
ainsi

1.3 Hébergeur

Le site madewithpixel.com est hébergé par o2switch.

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : o2switch.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation
L’utilisation du site est réservée strictement à des fins personnelles entre autres une lecture par un
humain ou par un robot. Vous devez donc vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou
données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ainsi que pour toute forme de
sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Chaque contenu de ce site, dont les images, les textes, les commentaires, les illustrations, les vidéos, les sons ou bien les applications utilisées en faveur du bon fonctionnement de ce site, est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L. 335-2  du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de MadeWithPixel, est strictement interdite.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Enfreindre ces mesures de protection peut donc provoquer une poursuite judiciaire.

Article 4 – Gestion du site

En raison d’un objectif du bon fonctionnement du site et d’une mise à jour pertinente et régulière,
l’éditeur est en droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à une partie du site voire à la totalité, il peut également réserver une partie du site à un cible de visiteurs déterminés, il est en droit de
supprimer les informations dérangeantes vis-à-vis des lois du pays et aux règlements internationaux,
enfin il est également en droit de mettre en maintenance le site en cas de mise à jour de l’apparence ou
des fonctionnalités du site.
Article 5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes sont ces éléments plutôt distinctifs sur les sites web les reliant entre elles et
permettent de naviguer de l’une à l’autre lorsque l’on clique dessus. Les liens hypertextes sont soit des
images soit des parties de texte cliquables, que les concepteurs de page web signalent en général, par
convention, en les soulignant.
Seul l’éditeur est en droit d’intégrer à notre site des liens hypertextes. La mise en place par les
utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est alors strictement interdite, sauf
autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans donner aucune justification du refus. Il se peut
toutefois que l’éditeur accorde son autorisation, mais celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et
pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
publiée par l’éditeur. L’éditeur ne
Article 6 – Recueil et protections des données du site et des visiteurs

Nous vous invitons, pour cette partie-ci de Mentions légales, à lire attentivement notre Politique de
confidentialité et des cookies. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données.

Il vous est possible de réclamer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@madewiwithpixel.com. Toutefois, pour notre protection,
nous sommes dans le droit de vous demander de vous identifier sur notre site.
Conformément aux lois, les visiteurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles
les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant
la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de
l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de
leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de
protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de
limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le
RGPD ;
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données
personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vous pouvez
exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : L’adresse de retour Ou par email, à
l’adresse: votre email
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé
et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera
adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un demandes l’exigent.
mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet,
vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr.

Toutefois, veuillez d’abord MadeWithPixel afin de répondre au mieux à vos
sollicitations.
Article 8 – Responsabilités

L’éditeur n’est pas tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du
fonctionnement qui empêche l’accès à notre site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. De ce fait vous renoncez toute
action contre l’éditeur.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du
site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices,
condamnations, et montants qui découleraient de cette procédure.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez
prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des
données que vous consultez.
Article 9 – Utilisation des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles
vous concernant.
Les données mise en disposition sur la base de données du site n’est utilisé à des objectifs intègres.
Nous vous invitons, pour cette partie-ci de Mentions légales, à lire attentivement notre Politique de
confidentialité et des cookies. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
Article 10 – Politique de conservation des données du site

Le site conserve des données en se limitant à ce qui est nécessaire afin de favoriser une bonne
expérience des visiteurs.

Nous vous invitons, pour cette partie-ci de Mentions légales, à lire attentivement notre Politique de
confidentialité et des cookies. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
Article 11– Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles des visiteurs peuvent, si l’entreprise le souhaite, le faire communiquer aux
tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans
l’Union européenne, dans le cas où l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre
de ces services, notre site [nom du site] est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces
avec lesquelles elle a passé des contrats ; lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires
libres du site madewithpixel.com, des informations accessibles au public; quand l’utilisateur autorise le site
web d’un tiers à accéder à ses données ; quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour
fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un
accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont
l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière protection des données à caractère personnel ; si la loi l’exige, la Plateforme peut
effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre madewithpixel.com et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Tout ceci est mis en place en prenant en compte votre intérêt et notre intégrité.
Article 12 – Cookies

Les Cookies possèdent une définition et des objectifs précis.
Nous vous invitons, pour cette partie-ci de Mentions légales, à lire attentivement notre Politique de
confidentialité et des cookies. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies n’engagent pas l’éditeur.
de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection
commerciale, pour annuler ces options, veuillez nous contacter.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel de toutes les
parties, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte
pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 15 – Loi applicable
à cet égard.

Les données du site sont conservées et utilisées pour
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public
français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour
du site sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits ou service présentés sur le site, ou concernant le site
lui même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante contact@madewithpixel.com
Article 17 – Portée Juridictionnelle et Applicabilité Internationale

Ce site et ses services sont destinés aux utilisateurs résidant en France, mais peuvent être
accessibles depuis l’international. Pour tout litige concernant l’utilisation du site par des
utilisateurs en dehors de la France, les lois françaises s’appliqueront sauf disposition impérative
contraire. En cas de conflit entre les lois locales de l’utilisateur et les lois françaises, MadeWithPixel s’efforcera de respecter les réglementations locales applicables sans
que cela ne contrevienne aux principes de la présente politique.
Article 18 – Transferts de Données en Dehors de l’UE

Dans le cadre de ses prestations, MadeWithPixel peut transférer certaines données
vers des pays situés hors de l’Union Européenne. L’entreprise s’engage à appliquer des garanties
adéquates pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles, en utilisant
notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et, lorsque cela est
possible, des certifications reconnues internationalement comme les normes ISO ou des mécanismes
approuvés localement. Les utilisateurs seront informés de tout transfert de leurs données vers de
nouveaux pays en dehors de l’UE, si cela est applicable, et des mesures spécifiques seront prises pour
garantir la protection des informations personnelles conformément aux lois locales et européennes.
Article 19 – Droits des Utilisateurs Non-Résidents de l’Union Européenne

Pour les utilisateurs résidant en dehors de l’UE, MadeWithPixel reconnaît les
droits supplémentaires prévus par les législations locales, telles que le California Consumer
Privacy Act (CCPA) pour les utilisateurs californiens. L’entreprise s’engage à respecter ces droits
dans la mesure de leur compatibilité avec la législation française.
Article 20 – Résolution des Litiges Internationaux

En cas de litige impliquant un utilisateur situé hors de France, MadeWithPixel
privilégiera une résolution amiable, y compris par médiation en ligne ou en personne.
Conformément aux conventions internationales de règlement des litiges, l’entreprise facilitera
l’accès à un médiateur local pour les utilisateurs étrangers, selon les accords en vigueur dans leur
pays de résidence.
Article 21 – Sécurité des Données et Mesures Techniques

MadeWithPixel met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires,
incluant pare-feux, protocoles de chiffrement et audits réguliers, pour garantir la confidentialité l’intégrité des données personnelles des utilisateurs.
L’entreprise recommande également aux utilisateurs de sécuriser leurs propres accès et de
protéger leurs informations lors de transmissions sur des réseaux non sécurisés.
et
Article 22 – Transparence relative aux systèmes d’intelligence artificielle (Al Act)

Lorsque le site met à disposition un assistant conversationnel, un chatbot, un agent ou tout autre système
d’intelligence artificielle destiné à interagir directement avec une personne physique, MadeWithPixel veille, selon son rôle juridique et les caractéristiques du système utilisé, à ce que
l’utilisateur soit clairement informé qu’il interagit avec une intelligence artificielle lorsque l’article 50 du
règlement (UE) 2024/1689 l’exige.
Cette information doit être présentée au plus tard lors de la première interaction, sauf lorsque le fait
d’interagir avec une intelligence artificielle est évident pour une personne normalement informée et
raisonnablement attentive au regard des circonstances et du contexte d’utilisation.
Si le site diffuse des contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle soumis à une obligation de
marquage, de détection ou d’information, MadeWithPixel applique les mesures
correspondant à son rôle de fournisseur ou de déployeur. Les obligations de transparence de l’article 50
sont applicables depuis le 2 août 2026, sous réserve des dispositions transitoires prévues par le
règlement.CattleyaAl : l’utilisateur doit pouvoir identifier clairement qu’il s’agit d’un
outil reposant sur une intelligence artificielle.

Article 23 – Accessibilité numérique des services destinés aux consommateurs

Les exigences européennes d’accessibilité applicables à certains produits et services, notamment à
certains services de commerce électronique fournis aux consommateurs, s’appliquent aux services fournis
après le 28 juin 2025 dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Si le service entre dans le champ d’application des articles L. 412-13 et D. 412-49 à D. 412-62 du Code
de la consommation, MadeWithPixel met à disposition les informations permettant
d’évaluer la manière dont le service respecte les exigences d’accessibilité dans ses conditions générales
ou dans un document équivalent.

Accessibilité

Conformément aux dispositions de l’article L. 412-13 du Code de la consommation, les entreprises employant moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 000 000 € ou dont le total du bilan n’excède pas 2 000 000 € sont dispensées des exigences d’accessibilité prévues à cet article et des obligations qui y sont liées.

Notre entreprise répondant aux conditions d’exemption prévues par la réglementation, aucune déclaration d’accessibilité n’est applicable à ce jour.

Article 24 – Cookies et consentement multi-terminaux

Lorsque le site permet à un utilisateur authentifié d’enregistrer un choix relatif aux cookies ou autres
traceurs et d’appliquer ce choix à plusieurs appareils ou terminaux liés au même compte, l’utilisateur doit
être informé de la portée de ce choix.
Conformément à la recommandation consolidée de la CNIL publiée le 16 janvier 2026, si un
consentement multi-terminaux est utilisé, l’acceptation, le refus et le retrait du consentement doivent
pouvoir produire une portée cohérente et être exercés avec une simplicité comparable. Les traceurs non
strictement nécessaires demeurent soumis au consentement préalable lorsque celui-ci est requis par
l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.